Consultation prébudgétaire 2025

AFP Canada a envoyé au ministère des Finances du Canada la lettre ci-dessous, qui expose nos recommandations en vue du budget 2025. L’AFP demande au gouvernement fédéral de créer un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance du Canada et d’inclure ce secteur vital dans les programmes d’aide adaptés mis en place en réponse aux tarifs douaniers américains. AFP Canada est une voix nationale de premier plan pour les professionnel.le.s en collecte de fonds, ces acteurs essentiels au travail des organismes de bienfaisance. Établie en 2017, AFP Canada a été créée pour accompagner et enrichir le travail d’AFP Global.

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Le 12 mars 2025

L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député
Ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales
Ministère des Finances du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Transmis par courriel à yourbudget-votrebudget@fin.gc.ca

Objet :    Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Monsieur le Ministre,

L’Association des professionnels en philanthropie du Canada (AFP Canada; Association of Fundraising Professionals Canada) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de soumettre au ministère des Finances ses recommandations pour le budget de 2025.

L’AFP demande au gouvernement fédéral de prévoir dans son budget de 2025 la création d’un secrétariat permanent voué au secteur de la bienfaisance du Canada et l’inclusion du secteur dans les programmes d’aide gouvernementaux en réponse aux tarifs douaniers américains.

Dans le contexte de l’annonce récente de l’imposition de tarifs douaniers par les États-Unis, l’AFP exhorte le gouvernement fédéral à prendre des mesures déterminantes pour renforcer la résilience économique du Canada. Nous demandons la création d’un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance du Canada et l’inclusion de ce secteur vital dans les programmes d’aide adaptés mis en place par le gouvernement en réponse aux tarifs douaniers américains.

AFP Canada est une voix nationale de premier plan pour les professionnel.le.s en collecte de fonds, ces acteurs essentiels au travail des organismes de bienfaisance. Les 3 000 membres de l’AFP au Canada, en plus d’amasser des fonds qui permettent de changer des vies, jouent un rôle déterminant en aidant à définir les politiques canadiennes. Ils collectent des fonds pour des organisations de toutes tailles, en régions rurales et éloignées ainsi que dans les villes et les grandes agglomérations du pays. Les professionnel.le.s en collecte de fonds soutiennent les arts, la culture, les refuges, les services d’urgence, les soins de santé, l’éducation, la réconciliation avec les peuples autochtones et la justice sociale, tout en contribuant au PIB à hauteur de plus de 8 % par année.

Les membres de l’AFP au Canada font partie du grand réseau d’AFP Global, la plus importante communauté de professionnel.le.s en collecte de fonds et en philanthropie au monde. Chaque année, les quelque 26 000 membres de l’AFP dans le monde amassent plus de 100 milliards de dollars en soutien à des milliers de causes et d’organisations philanthropiques.

Recommandation no 1 : Créer un secrétariat permanent voué au secteur de la bienfaisance du Canada

Compte tenu de la complexité croissante des relations commerciales avec les États-Unis ainsi que des inquiétudes concernant l’inflation et l’accessibilité financière, un secrétariat permanent voué au secteur de la bienfaisance au sein de l’appareil gouvernemental défendrait les intérêts du secteur et servirait d’agent de liaison entre les organisations du secteur et le gouvernement fédéral. Ainsi, les organismes de bienfaisance pourraient poursuivre leur travail essentiel tout en s’attaquant aux défis économiques et sociaux plus vastes et aux conséquences découlant des nouveaux tarifs douaniers américains.

Le Canada doit agir pour atténuer les tensions commerciales, mais il doit aussi proposer des politiques qui répondent aux besoins du secteur caritatif, qui favorisent son dynamisme, sa croissance et sa capacité à fournir des services essentiels dans les communautés de partout au pays, qui renforcent l’économie de notre pays, qui stimulent la croissance et qui créent un environnement compétitif et productif. La création au sein de l’appareil gouvernemental d’un secrétariat responsable du secteur de la bienfaisance serait le moyen le plus efficace pour le gouvernement de comprendre les besoins du secteur, de le faire participer à l’élaboration des politiques et de faire en sorte que les organismes de bienfaisance soient en mesure de répondre aux besoins très variés des Canadiens et Canadiennes, aujourd’hui et demain.

La pandémie de COVID 19 a eu des conséquences dévastatrices sur notre secteur. Elle a mis nos ressources à rude épreuve et beaucoup d’organisations du secteur ont encore du mal à s’en remettre. La pression qui pèse sur les organismes de bienfaisance n’a jamais été aussi forte. Notre expérience de la pandémie montre qu’un partenariat plus fort entre le secteur et le gouvernement aurait pu atténuer ces conséquences et accélérer la reprise, garantissant ainsi le succès à long terme du secteur. La création d’un secrétariat gouvernemental spécialisé permettrait d’atteindre cet objectif.

Un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance serait chargé de veiller à ce que les politiques gouvernementales renforcent le secteur caritatif et sans but lucratif afin qu’il puisse continuer de prospérer et de jouer son rôle vital dans les communautés canadiennes. Il veillerait aussi à ce que le gouvernement tienne compte du secteur caritatif lors du lancement de nouveaux programmes, telle l’aide ciblée en réponse aux tarifs douaniers américains.

Recommandation no 2 : Inclure le secteur de la bienfaisance dans les programmes d’aide mis en place par le gouvernement en réponse aux répercussions économiques découlant des conflits commerciaux internationaux, et plus spécifiquement de l’imposition de tarifs douaniers par les États-Unis

Les organismes de bienfaisance canadiens sont essentiels à la résolution d’enjeux urgents, qu’il s’agisse d’aider des populations vulnérables ou de promouvoir la santé publique, la durabilité environnementale et l’éducation. Or, l’incertitude croissante et les contrecoups des tarifs douaniers américains sur l’économie feront en sorte que de nombreuses personnes et entreprises ne seront plus en mesure de soutenir financièrement les organismes de bienfaisance du pays, ce qui aura un impact direct sur la prestation de services essentiels dont dépendent bon nombre de Canadiens et Canadiennes et leurs familles.

Les nouveaux tarifs douaniers auront des répercussions directes sur les activités courantes et de collecte de fonds des organismes de bienfaisance. En effet, en raison des conséquences économiques qui découleront des tarifs douaniers, les Canadiens et Canadiennes feront non seulement moins de dons, mais ils seront plus nombreux à se tourner vers notre secteur pour obtenir de l’aide additionnelle et des services essentiels. Les organismes de bienfaisance auront du mal à amasser les fonds nécessaires pour répondre à la demande accrue de services de base, d’où la nécessité de mesures d’aide immédiates de la part du gouvernement fédéral. Sans le soutien du gouvernement, les organisations du secteur caritatif seront contraintes d’interrompre ou de réduire leurs services, ce qui aura des conséquences dévastatrices pour les Canadiens et Canadiennes et leurs familles.

Pour que le secteur caritatif puisse continuer à répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes, il doit être pris en compte lors du lancement de nouveaux programmes, tels que les programmes d’aide ciblée en réponse aux tarifs douaniers.

Le manque de compréhension du gouvernement quant à l’ampleur du secteur et le fait qu’il ne l’ait pas inclus dans la Subvention salariale d’urgence du Canada lors du lancement initial de ce programme en réponse à la COVID 19 ont eu des répercussions sur la population canadienne. La pandémie a mis à rude épreuve le secteur de la bienfaisance au Canada – près de la moitié des organismes ont fait état d’une demande accrue de services et ont également connu une baisse spectaculaire des fonds amassés en raison de l’annulation de campagnes de financement et d’une diminution des dons des particuliers. Dans le même temps, le secteur, comme bien d’autres d’ailleurs, a dû s’adapter rapidement aux restrictions changeantes imposées par le gouvernement, tout en essayant de soutenir sa main-d’œuvre et les bénéficiaires de ses services. La présence d’un secrétariat spécialisé au sein de l’appareil gouvernemental aurait sans doute permis d’éviter l’exclusion préjudiciable du secteur caritatif.

L’importance cruciale d’un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance du Canada

Le secteur de la bienfaisance du Canada joue un rôle déterminant dans la réussite économique et la productivité du pays. Les quelque 170 000 organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif canadiens emploient plus de deux millions de personnes au Canada.

Les professionnel.le.s en collecte de fonds veillent à ce que les organismes du secteur disposent des ressources nécessaires pour offrir des services et aider les Canadiens et Canadiennes dans le besoin. Les revenus des organismes de bienfaisance provenant des ménages et des entreprises du Canada sont essentiels à la capacité du secteur à faciliter le changement social.

Le travail accompli par le secteur touche des Canadiens et Canadiennes presque chaque jour. Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif soutiennent le travail du gouvernement en s’occupant de certains grands problèmes qui sévissent au pays actuellement (pauvreté, insécurité alimentaire, soins de santé, catastrophes naturelles, inégalités, etc.). Plus de 9,6 millions de personnes au Canada se tournent vers le secteur caritatif pour les aider à répondre à leurs besoins fondamentaux, et la demande de services ne cesse de croître.

L’impact du secteur sans but lucratif du Canada est d’autant plus important qu’il renforce l’économie de notre pays de nombreuses façons, notamment en maintenant la population en bonne santé, en participant à la lutte contre les changements climatiques, en trouvant de nouveaux traitements pour les maladies, en s’attaquant aux inégalités raciales, en aidant les travailleurs et travailleuses sans emploi, en aidant les nouveaux arrivants à s’établir au pays et en offrant de la formation en milieu de travail.

Malgré tout, le secteur fait face à des défis importants, tels le manque de financement stable, la modernisation et la collecte de données, qui limitent sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes partout au pays. En fait, bien que les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel en comblant les lacunes en matière de prestation de services, 57 % d’entre eux déclarent ne pas être en mesure de répondre à la demande actuelle de services.

L’absence d’une entité gouvernementale chargée de collaborer avec nos professionnel.le.s pour favoriser la croissance du secteur entrave le potentiel des organismes de bienfaisance. En outre, aucune entité n’a pour mandat de faire participer le secteur à l’élaboration des politiques qui ont une incidence directe sur les activités courantes et les services offerts aux Canadiens et Canadiennes. Il est actuellement urgent de renforcer le secteur pour qu’il puisse continuer à offrir l’aide et les services dont la population a besoin.

Bien que le secteur caritatif contribue pour plus de 8 % au PIB du Canada, aucun secrétariat spécialisé au sein du gouvernement n’assure le lien avec les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif canadiens ni ne veille à leur bien-être et au développement de leur potentiel.

En revanche, des ministres fédéraux, des secrétariats et des ministères entiers se consacrent à des industries dont le pourcentage de contribution au PIB du Canada est similaire (construction, finances, extraction minière, pétrolière et gazière.

Le secteur a besoin que soient adoptées des politiques gouvernementales qui renforcent sa capacité à aider les Canadiens et Canadiennes et qui sont adaptées à ses besoins. La nature transactionnelle des relations de notre secteur avec le gouvernement qui prévaut actuellement ne favorise pas la croissance.

Après avoir tenu plus de 25 rencontres avec des représentant.e.s d’organisations et des fonctionnaires en 2018 et 2019, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a publié le rapport intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, qui inclut de nombreuses recommandations, dont une, la recommandation 22, qui demande au gouvernement de créer un secrétariat sur le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. Dans sa réponse officielle à ce rapport en 2021, le gouvernement a exprimé son appui à la création d’une entité unique au sein du gouvernement, laquelle prendrait la forme d’un secrétariat.

En outre, comme indiqué dans le rapport de 2021 du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, les cadres stratégiques fédéraux pour le secteur sont inexistants ou mal coordonnés et le gouvernement fédéral n’a pas assez investi dans les données, les technologies de l’information, le financement et les politiques du marché du travail pour le secteur, ce qui empêche ce dernier d’atteindre tout son potentiel.

En 2023, le gouvernement a réitéré son engagement envers cette priorité en annonçant son intention de tenir des consultations pancanadiennes avec notre secteur qui serviraient de base à la création d’un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance.

Or, à ce jour, le secteur attend toujours son secrétariat.

Avantages d’un secrétariat

Une des grandes priorités du gouvernement du Canada est de veiller à ce que l’on réponde aux besoins fondamentaux de tous les Canadiens et Canadiennes.

Les organismes de bienfaisance s’attaquent aux grands problèmes au Canada (pauvreté, faim, soins de santé, catastrophes naturelles, inégalités, etc.). Ils aident aussi le gouvernement à réaliser ses priorités, notamment en matière d’accessibilité financière, d’emploi, d’atténuation des catastrophes climatiques. Un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance serait chargé de veiller à ce que les politiques gouvernementales renforcent le secteur caritatif et sans but lucratif afin qu’il puisse continuer de prospérer et de jouer son rôle vital dans les communautés canadiennes.

Un secrétariat voué au secteur permettrait de réduire les inefficacités grâce à une coordination proactive et ferait en sorte que le gouvernement comprendrait mieux la manière dont les programmes, les politiques et la réglementation peuvent accroître l’efficacité et l’innovation au sein du secteur, lui permettant ainsi de continuer à fournir des services précieux aux Canadiens et Canadiennes. De nombreux avantages découleraient de la création d’un organisme unique ayant le mandat de renforcer le secteur, d’assurer la liaison avec celui-ci et de le promouvoir.

L’entité vouée au secteur fournirait au gouvernement de l’information représentative de l’étendue et de la profondeur du travail du secteur, en plus de le faire bénéficier de l’expertise du secteur. Le secrétariat collaborerait avec des fonctionnaires de divers ministères et agences pour les aider à prendre en compte les conséquences potentielles de leurs politiques, de leurs programmes et des lois sur le secteur. Il en résulterait une meilleure collaboration dans l’élaboration des politiques et une meilleure compréhension de l’importance du secteur.

Le travail du secrétariat voué au secteur de la bienfaisance consisterait notamment à : 

• Renforcer les données du secteur et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes en améliorant la collecte de données, les analyses, la recherche et les connaissances sur le secteur, et en sensibilisant le gouvernement aux obstacles auxquels se heurte le secteur dans la prestation de services aux Canadiens et les Canadiennes;
• Intégrer les besoins et les réalités du secteur dans le travail du gouvernement du Canada en garantissant une action coordonnée pour promouvoir nos priorités au sein des agences gouvernementales;
• Collaborer avec le secteur pour déterminer les données clés à recueillir, à surveiller et à communiquer régulièrement;
• Convoquer des réunions de groupes appropriés de ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de divers aspects de la réglementation touchant le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif et à laquelle il est assujetti;
• Publier un rapport annuel sur l’état du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. Ce rapport devrait faire état des changements liés au secteur apportés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et donner un aperçu plus général de la santé économique et sociale du secteur.

En tant que fournisseurs de services œuvrant directement auprès des communautés, les professionnel.le.s du secteur de la bienfaisance possèdent de riches connaissances et une grande expertise dont le gouvernement ne profite pas actuellement. Un secrétariat ferait office de conseiller auprès du gouvernement, fournirait de l’information et des données clés et défendrait le secteur afin que les Canadiens et Canadiennes défavorisés aient toujours accès à des services au moment où ils en ont le plus besoin.

Le secrétariat optimiserait l’utilisation des ressources du gouvernement et du secteur de la bienfaisance, ce qui permettrait aux deux entités de mieux répondre aux besoins très variés de la population canadienne, aujourd’hui et demain.

Relativement facile à mettre en œuvre, un secrétariat ferait partie de l’appareil gouvernemental permanent et serait rentable, un peu à la façon dont Ressources naturelles Canada répond aux besoins de l’industrie forestière par l’entremise du Service canadien des forêts ou dont Femmes et Égalité des genres Canada héberge le Secrétariat 2ELGBTQI+.

L’AFP recommande que le secrétariat soit hébergé à Emploi et Développement social Canada (EDSC), sous la responsabilité du (ou de la) ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. La direction de l’innovation sociale et du développement communautaire d’EDSC, qui a été chargée de la mise en œuvre de la réponse à la pandémie de COVID 19 pour le secteur (notamment avec le Fonds de relance des services communautaires), possède l’expérience et les connaissances sectorielles nécessaires pour héberger ce secrétariat.

Conséquences de l’absence d’un secrétariat

Plusieurs situations survenues au cours des dernières années illustrent les conséquences négatives de l’absence d’un secrétariat voué au secteur. Le budget de 2024 exposait les changements au traitement des dons lorsque l’impôt minimum de remplacement entre en jeu. Ces changements découragent les dons à une période où les Canadiens et Canadiennes dépendent de plus en plus de notre secteur, à un point tel que de nombreux organismes de bienfaisance ont du mal à répondre à la demande. Des organismes ont dû limiter ou abandonner des programmes d’aide, ce qui a des conséquences néfastes pour les Canadiens et Canadiennes dans le besoin.

Un secrétariat aurait travaillé avec le secteur et le gouvernement pour étudier les conséquences de ces changements sur les services offerts dans les collectivités en raison de la réduction du financement. Il aurait aussi permis au gouvernement et au secteur d’économiser le temps et l’argent qui ont été consacrés au travail de plaidoyer concernant ces changements.

Notre secteur pourrait éclairer le gouvernement dans ses décisions politiques en lui fournissant des informations précieuses lorsqu’il songe à modifier des politiques existantes ou à adopter de nouvelles politiques. Outre le cas de l’impôt minimum de remplacement, un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance aurait été utile lors de l’examen des changements prévus à la déclaration des fiducies, car après avoir entendu les arguments de notre secteur, le gouvernement a décidé d’exempter les organismes de bienfaisance des nouvelles exigences en cette matière.

L’occasion nous est donnée de revoir notre façon de collaborer, de permettre au gouvernement de mieux comprendre notre secteur et d’adopter de meilleurs politiques pour aider les Canadiens et Canadiennes. Notre secteur continue de fournir des services indispensables à d’innombrables personnes au Canada, mais il a besoin d’un secrétariat au sein du gouvernement pour croître et répondre aux besoins actuels et futurs dans notre pays.

Il est temps d’agir. Le gouvernement doit créer ce secrétariat pour les Canadiens et Canadiennes.

L’AFP se tient à votre disposition pour tout complément d’information ou pour discuter plus en détail de ces questions.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Lisa Davey
Vice-présidente
AFP Canada