La nécessité d’un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance du Canada

ANGLAIS

Recommandation : AFP Canada recommande au gouvernement d’établir un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance au Canada.

Contexte

Le secteur de la bienfaisance représente 8,4 % du PIB canadien, mais il n’y a aucune entité au sein du gouvernement responsable d’assurer le bien-être et la viabilité des quelque 170 000 organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif du pays.

Après avoir tenu plus de 25 rencontres avec des représentant.e.s d’organisations et des fonctionnaires en 2018 et 2019, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a publié son rapport, qui inclut de nombreuses recommandations, dont une, la recommandation 22, qui demande au gouvernement de créer un secrétariat sur le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif.

Dans sa réponse officielle à ce rapport, le gouvernement a indiqué qu’il était favorable à la création d’une entité au sein du gouvernement pour soutenir le secteur de la bienfaisance. Or, aucun progrès n’a été réalisé à ce jour et le secteur continue d’être exclu des décisions réglementaires et politiques à l’échelon fédéral.

AFP Canada fait valoir la nécessité d’une entité fédérale désignée pour le secteur de la bienfaisance depuis de nombreuses années déjà.

Pourquoi maintenant?

La nécessité d’un secrétariat n’a jamais été aussi évidente que durant la pandémie de COVID 19, qui a mis à rude épreuve le secteur de la bienfaisance au Canada – de nombreux organismes font face à une demande accrue de services, mais bon nombre d’entre eux ont connu une baisse spectaculaire de financement. Dans le même temps, le secteur a dû réagir rapidement aux restrictions changeantes imposées par le gouvernement, tout en essayant de bien soutenir sa main-d’œuvre.

L’absence d’un secrétariat voué au secteur pendant la pandémie a fait en sorte que le gouvernement a mis du temps à cerner les principales lacunes dans la capacité du secteur à répondre aux besoins des communautés, de même qu’à mettre en place des aides ciblées pour les organisations qui tentaient de s’adapter. Par exemple, le secteur a d’abord été exclu de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et a dû plaider pour y être admissible après l’annonce du programme.

En matière de relance, d’autres secteurs ont pu compter sur une aide ciblée. Pensons entre autres à l’industrie du tourisme avec le Fonds d’aide au tourisme doté d’une enveloppe de 500 millions de dollars, à l’industrie de l’aérospatiale avec l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale dotée d’une enveloppe de 250 millions de dollars et au secteur des festivals et des événements avec l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements dotée d’une enveloppe de 200 millions de dollars – le financement est déjà disponible pour les organisations de ces secteurs depuis quelque temps déjà. 

Certes, le secteur de la bienfaisance s’est réjoui de l’annonce, dans le budget 2021, de la création du Fonds de relance des services communautaires doté de 400 millions de dollars, mais les bailleurs de fonds nationaux n’ont été annoncés que le 22 novembre 2022 et le portail de demandes n’est accessible que depuis la semaine dernière, avec une date limite de soumission des demandes fixée au 21 février. C’est deux années complète après l’annonce de ce soutien indispensable. Compte tenu du nombre d’organisations dans le besoin présenteront des demandes d’aide et des critères d’admissibilité très larges, nous craignons que les 400 millions de dollars ne soient pas suffisants pour répondre à la pression exercée sur le secteur au sortir de la pandémie. S’il y avait un secrétariat attitré au secteur, les organismes de bienfaisance auraient été mieux en mesure de contribuer aux efforts de relance du gouvernement.

Le secteur sans but lucratif offre d’innombrables services et soutiens qui changent énormément la vie de Canadiennes et de Canadiens d’un bout à l’autre du pays. En fait, selon un sondage d’Ipsos réalisé en novembre 2022, 22 % des Canadiennes et des Canadiens prévoient avoir recours à des services de bienfaisance pour répondre à leurs besoins essentiels au cours des six prochains mois. Le secteur comble souvent des besoins auxquels ni le gouvernement ni le marché ne peuvent répondre. Il est un important partenaire du gouvernement dans la prestation de services essentiels, y compris dans le domaine de la santé, de l’éducation et des services sociaux.

En plus d’aider à mieux comprendre la manière dont les programmes et les règlements gouvernementaux peuvent améliorer l’efficacité et l’innovation au sein du secteur, un secrétariat attitré ferait en sorte que le secteur bénéficie du soutien nécessaire pour continuer à fournir des services indispensables aux Canadiens et Canadiennes.

Pourquoi un secrétariat?

Un secrétariat voué au secteur sans but lucratif pourrait être semblable à d’autres secrétariats au sein du gouvernement fédéral, notamment le Secrétariat de lutte contre le racisme et le Secrétariat 2ELGBTQI, et aurait comme mission de défendre les intérêts du secteur. Le gouvernement, en consultation avec le secteur de la bienfaisance dans son ensemble, est le mieux placé pour déterminer où pourrait être logé ce secrétariat, mais nous pensons qu’un des ministères existants serait apte à soutenir le secteur de la bienfaisance, ce qui ne nécessiterait pas la création d’un nouveau ministère.

De nombreux avantages découleraient du fait d’avoir un secrétariat voué à la promotion du secteur au sein d’un organisme fédéral. Des enjeux tels que la modernisation et la collecte de données, qui ont entravé les progrès dans le secteur dans le passé, seraient gérés dans un environnement de collaboration avec une cohérence parmi les acteurs et les processus. De plus, la présence d’un tel secrétariat au sein du gouvernement permettrait de s’assurer que les programmes gouvernementaux tiennent compte du secteur de la bienfaisance, ce qui rehausserait les avantages pour les Canadiennes et les Canadiens en soutenant les organismes sans but lucratif et en leur donnant les moyens de faire leur important travail à l’échelle communautaire.

La désignation d’un secrétariat voué au secteur au sein du gouvernement serait la meilleure façon pour le gouvernement de garantir que les organismes de bienfaisance sont en mesure de répondre aux besoins très variés de la population canadienne, aujourd’hui et à l’avenir.

À propos d’AFP Canada

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