L’importance cruciale d’un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance au Canada

ANGLAIS

L’Association des professionnels en philanthropie du Canada (AFP Canada, Association of Fundraising Professionals Canada) demande au gouvernement fédéral de créer un secrétariat permanent voué au secteur de la bienfaisance au Canada et doté d’un financement adéquat.

Il est temps d’agir. Le gouvernement doit créer un secrétariat.

• Il n’existe aucun organe gouvernemental chargé de renforcer le dynamisme du secteur, sa croissance et sa capacité à fournir des services essentiels aux collectivités de partout au pays.
• Le secrétariat collaborerait avec des fonctionnaires de divers ministères et agences pour les aider à prendre en compte les conséquences potentielles de leurs politiques, de leurs programmes et des lois sur le secteur.
• Le secrétariat permettrait une meilleure collaboration dans l’élaboration des politiques et une meilleure compréhension de l’importance du secteur.
• Le secrétariat optimiserait l’utilisation des ressources du gouvernement et du secteur de la bienfaisance, ce qui leur permettrait de mieux répondre aux besoins très variés de la population canadienne, aujourd’hui et demain.
• Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif (OSBL) suppléent le travail du gouvernement en s’attaquant à certains des plus grands problèmes auxquels notre pays fait face aujourd’hui, notamment la pauvreté, la faim, les soins de santé, les catastrophes naturelles et les inégalités sociales.
• Les OSBL et les organismes de bienfaisance viennent en aide aux personnes qui sont touchées par des enjeux importants auxquels le gouvernement souhaite s’attaquer, tels que les changements climatiques, le coût de la vie, la capacité financière et l’emploi.
• Plus de 9,6 millions de personnes au Canada se tournent vers le secteur pour les aider à répondre à leurs besoins fondamentaux, et la demande de services ne cesse de croître. Le secteur a besoin que soient adoptées des politiques gouvernementales qui renforcent sa capacité à aider les personnes dans le besoin.
• Dans sa réponse au rapport du comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance en 2021, le gouvernement a exprimé son appui à la création d’une entité unique au gouvernement. Cette entité pourrait prendre la forme d’un secrétariat.
   

Contexte

Le secteur de la bienfaisance représente 8,4 % du PIB canadien, mais il n’y a aucune entité au sein du gouvernement responsable d’assurer le bien-être et la viabilité des quelque 170 000 organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif du pays.

Après avoir tenu plus de 25 rencontres avec des représentant.e.s d’organisations et des fonctionnaires en 2018 et 2019, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a publié son rapport, qui inclut de nombreuses recommandations, dont une, la recommandation 22, qui demande au gouvernement de créer un secrétariat sur le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif.

Dans sa réponse officielle à ce rapport, le gouvernement a indiqué qu’il était favorable à la création d’une entité au sein du gouvernement pour soutenir le secteur de la bienfaisance. Or, aucun progrès n’a été réalisé à ce jour et le secteur continue d’être exclu des décisions réglementaires et politiques à l’échelon fédéral.

AFP Canada fait valoir la nécessité d’une entité fédérale désignée pour le secteur de la bienfaisance depuis de nombreuses années déjà.

Pourquoi maintenant?

La nécessité d’un secrétariat n’a jamais été aussi évidente que durant la pandémie de COVID 19, qui a mis à rude épreuve le secteur de la bienfaisance au Canada – de nombreux organismes font face à une demande accrue de services, mais bon nombre d’entre eux ont connu une baisse spectaculaire de financement. Dans le même temps, le secteur a dû réagir rapidement aux restrictions changeantes imposées par le gouvernement, tout en essayant de bien soutenir sa main-d’œuvre.

L’absence d’un secrétariat voué au secteur pendant la pandémie a fait en sorte que le gouvernement a mis du temps à cerner les principales lacunes dans la capacité du secteur à répondre aux besoins des communautés, de même qu’à mettre en place des aides ciblées pour les organisations qui tentaient de s’adapter. Par exemple, le secteur a d’abord été exclu de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et a dû plaider pour y être admissible après l’annonce du programme.

En matière de relance, d’autres secteurs ont pu compter sur une aide ciblée. Pensons entre autres à l’industrie du tourisme avec le Fonds d’aide au tourisme doté d’une enveloppe de 500 millions de dollars, à l’industrie de l’aérospatiale avec l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale dotée d’une enveloppe de 250 millions de dollars et au secteur des festivals et des événements avec l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements dotée d’une enveloppe de 200 millions de dollars – le financement est déjà disponible pour les organisations de ces secteurs depuis quelque temps déjà. 

Certes, le secteur de la bienfaisance s’est réjoui de l’annonce, dans le budget 2021, de la création du Fonds de relance des services communautaires doté de 400 millions de dollars, mais les bailleurs de fonds nationaux n’ont été annoncés que le 22 novembre 2022 et le portail de demandes n’est accessible que depuis la semaine dernière, avec une date limite de soumission des demandes fixée au 21 février. C’est deux années complète après l’annonce de ce soutien indispensable. Compte tenu du nombre d’organisations dans le besoin présenteront des demandes d’aide et des critères d’admissibilité très larges, nous craignons que les 400 millions de dollars ne soient pas suffisants pour répondre à la pression exercée sur le secteur au sortir de la pandémie. S’il y avait un secrétariat attitré au secteur, les organismes de bienfaisance auraient été mieux en mesure de contribuer aux efforts de relance du gouvernement.

Le secteur sans but lucratif offre d’innombrables services et soutiens qui changent énormément la vie de Canadiennes et de Canadiens d’un bout à l’autre du pays. En fait, selon un sondage d’Ipsos réalisé en novembre 2022, 22 % des Canadiennes et des Canadiens prévoient avoir recours à des services de bienfaisance pour répondre à leurs besoins essentiels au cours des six prochains mois. Le secteur comble souvent des besoins auxquels ni le gouvernement ni le marché ne peuvent répondre. Il est un important partenaire du gouvernement dans la prestation de services essentiels, y compris dans le domaine de la santé, de l’éducation et des services sociaux.

En plus d’aider à mieux comprendre la manière dont les programmes et les règlements gouvernementaux peuvent améliorer l’efficacité et l’innovation au sein du secteur, un secrétariat attitré ferait en sorte que le secteur bénéficie du soutien nécessaire pour continuer à fournir des services indispensables aux Canadiens et Canadiennes.

Pourquoi un secrétariat?

Un secrétariat voué au secteur sans but lucratif pourrait être semblable à d’autres secrétariats au sein du gouvernement fédéral, notamment le Secrétariat de lutte contre le racisme et le Secrétariat 2ELGBTQI, et aurait comme mission de défendre les intérêts du secteur. Le gouvernement, en consultation avec le secteur de la bienfaisance dans son ensemble, est le mieux placé pour déterminer où pourrait être logé ce secrétariat, mais nous pensons qu’un des ministères existants serait apte à soutenir le secteur de la bienfaisance, ce qui ne nécessiterait pas la création d’un nouveau ministère.

De nombreux avantages découleraient du fait d’avoir un secrétariat voué à la promotion du secteur au sein d’un organisme fédéral. Des enjeux tels que la modernisation et la collecte de données, qui ont entravé les progrès dans le secteur dans le passé, seraient gérés dans un environnement de collaboration avec une cohérence parmi les acteurs et les processus. De plus, la présence d’un tel secrétariat au sein du gouvernement permettrait de s’assurer que les programmes gouvernementaux tiennent compte du secteur de la bienfaisance, ce qui rehausserait les avantages pour les Canadiennes et les Canadiens en soutenant les organismes sans but lucratif et en leur donnant les moyens de faire leur important travail à l’échelle communautaire.

La désignation d’un secrétariat voué au secteur au sein du gouvernement serait la meilleure façon pour le gouvernement de garantir que les organismes de bienfaisance sont en mesure de répondre aux besoins très variés de la population canadienne, aujourd’hui et à l’avenir.

À propos d’AFP Canada

AFP Canada est une voix nationale de premier plan pour les professionnel.le.s en collecte de fonds, ces acteurs essentiels au travail des organismes de bienfaisance. Les 3 000 membres de l’AFP au Canada, en plus d’amasser des fonds qui permettent de changer des vies, jouent un rôle déterminant en aidant à définir les politiques canadiennes. Ils collectent des fonds pour des organisations de toutes tailles, en régions rurales et éloignées ainsi que dans les villes et les grandes agglomérations du pays. Les professionnel.le.s en collecte de fonds soutiennent les arts, la culture, les refuges, les services d’urgence, les soins de santé, l’éducation, la réconciliation avec les peuples autochtones et la justice sociale, tout en contribuant au PIB à hauteur de plus de 8 % par année.

Les membres de l’AFP au Canada font partie du grand réseau d’AFP Global – la plus importante communauté de professionnel.le.s en collecte de fonds et en philanthropie au monde. Chaque année, les quelque 26 000 membres de l’AFP dans le monde amassent plus de 100 milliards de dollars en soutien à des milliers de causes et d’organisations philanthropiques, et ce, en conformité avec le Code de déontologie de l’AFP.