AFP Canada demande au gouvernement de faire preuve de souplesse concernant la date limite des reçus pour dons de bienfaisance
AFP Canada a envoyé la lettre suivante au gouvernement fédéral pour lui demander de permettre aux contribuables canadiens d’inclure les dons effectués en janvier et février 2025 dans leur demande du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance de l’année d’imposition 2024.
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Le 18 décembre 2024
L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député
Ministre des Finances
Ministère des Finances du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
L’honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée
Ministre du Revenu national
555, avenue Mackenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
Monsieur le Ministre et Madame la Ministre,
Au nom de l’Association de professionnels en philanthropie (AFP, Association of Fundraising Professionals), des plus de 3 000 membres de l’AFP au Canada et des millions de Canadiens et Canadiennes qui reçoivent des services de la part du secteur de la bienfaisance, je vous écris aujourd’hui pour vous demander de mettre en place une mesure exceptionnelle pour les organismes de bienfaisance et les contribuables canadiens qui avaient l’intention de faire des dons à des organismes de bienfaisance en 2024, mais qui n’ont pas pu le faire en raison de la grève de postes.
Plus spécifiquement, nous demandons au gouvernement de permettre aux contribuables canadiens d’inclure le montant des dons versés en janvier et février 2025 dans leur demande du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour l’année d’imposition 2024, suivant en cela le modèle des cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-retraite qui sont versées au cours des deux premiers mois de l’année. Cette mesure exceptionnelle n’alourdirait aucunement la charge administrative du gouvernement et des contribuables.
La grève des postes a beaucoup nui aux organismes de bienfaisance de partout au pays. Bien que le service postal ait maintenant repris, l’interruption du service et le retard dans les livraisons surviennent au pire moment pour notre secteur, décembre étant le mois le plus important de l’année en matière de collecte de fonds, en particulier en ce qui concerne la sollicitation par publipostage. En raison de ce retard dans la livraison du courrier, de nombreuses demandes de dons ne parviendront pas aux donatrices et donateurs à temps pour qu’ils puissent y répondre cette année. Par conséquent, les dons destinés à aider les personnes dans le besoin seront considérablement retardés, ce qui grèvera encore davantage les ressources des organismes de bienfaisance à une période où ceux-ci sont le plus sollicités.
Sachant que les organismes de bienfaisance disposent de ressources limitées, l’AFP demande au gouvernement d’offrir cette solution intéressante pour les organismes de bienfaisance canadiens et les personnes généreuses qui les soutiennent grâce à leurs dons.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente demande. Je serais heureuse d’organiser une réunion pour en discuter plus en détail à votre convenance.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre et Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.
Lisa Davey
Vice-présidente
AFP Canada
c. c. : L’honorable Steven MacKinnon, C.P., député, ministre du Travail et des Aînés
L’honorable Jenna Sudds, C.P., députée, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social