Deux initiatives importantes dans le budget fédéral pour soutenir le secteur sans but lucratif

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Le jeudi 7 avril 2022, le gouvernement fédéral a déposé le budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. On y parle spécifiquement du secteur de la bienfaisance, en précisant que « le budget de 2022 permettra aux organismes de bienfaisance canadiens d’accomplir plus facilement leur travail important et de faire en sorte que les Canadiens et les personnes du monde entier puissent profiter de leur générosité ».

« Les changements proposés dans le budget de 2022 représentent des progrès encourageants vers la création, dans tout le Canada, d’un milieu caritatif plus collaboratif qui offrira des possibilités concrètes de fournir plus de ressources aux organismes traditionnellement sous-financés et d’établir des partenariats avec ceux-ci », a déclaré Aaron Sanderson, MA, CFRE, ACFRE, président du comité des relations gouvernementales d’AFP Canada.

Au nombre des principales annonces de financement, le budget de 2022 comprend deux importantes propositions :

1. Faire passer le contingent des versements de 3,5 % à 5 % pour les actifs d’investissement de plus de 1 million de dollars. Ce changement avait été abordé dans le budget 2021, dans lequel on pouvait lire qu’« une telle mesure pourrait accroître l’appui au secteur des organismes de bienfaisance et aux utilisateurs de leurs services de l’ordre de 1 milliard à 2 milliards de dollars par année » (section 6.3, Bâtir des communautés plus vigoureuses). AFP Canada a plaidé en faveur de cet important changement – une position résumée dans notre position stratégique. Cette disposition est accueillie favorablement en cette période de relance si cruciale du secteur de la bienfaisance du Canada;
    
2. Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à un organisme de bienfaisance de fournir ses ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus. Pour être admissible, l’organisme de bienfaisance doit satisfaire à certaines exigences en matière de reddition de comptes (qui restent à être communiquées). Cette mesure vise à refléter l’esprit du projet de loi S‑216 (Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance, présenté par la sénatrice Ratna Omidvar et soutenu par AFP Canada. Ce changement à une règle vieille de plus de 70 ans donne la possibilité aux organismes de bienfaisance d’établir des partenariats plus solides avec des organismes communautaires, y compris des entreprises sociales, des coopératives et des groupes en quête d’équité qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance. Grâce à cette disposition, les organismes de bienfaisance canadiens pourraient désormais contribuer à des fonds communs internationaux pour soutenir les crises humanitaires. AFP Canada a déjà diffusé un article tiré du Philanthropist Journal sur ce sujet. (Mise à jour : à la suite de l’annonce du budget, d’autres détails ont été publiés qui suscitent des préoccupations dans le secteur de la bienfaisance quant aux changements que propose le gouvernement en matière de direction et de contrôle.)

« S’ils sont adoptés, ces changements pourraient permettre d’accroître l’équité, la coopération et le financement partout au Canada », a souligné Aaron Sanderson.

Le budget de 2022 comprend également plusieurs dispositions visant spécifiquement à soutenir la relance des secteurs des arts de la scène et du patrimoine. Notons, entre autres, un financement additionnel de 50 millions de dollars « afin d’indemniser les organismes canadiens des arts, de la culture et du patrimoine pour les pertes de recettes attribuables aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité ».

Pour une analyse plus approfondie du budget, lisez l’article de notre partenaire, Imagine Canada.