IMR : De quoi s’agit-il et pourquoi les professionnel.le.s en collecte de fonds doivent-ils s’en préoccuper?

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Si vous œuvrez dans le monde de la collecte de fonds au Canada, vous avez probablement entendu parler de l’IMR, soit l’impôt minimum de remplacement, et il est aussi fort probable que cette question vous préoccupe! AFP Canada a les mêmes préoccupations que vous et tente de convaincre le gouvernement de ne pas aller de l’avant avec les changements prévus. 

Vous êtes sans doute nombreux à vous poser des questions à ce sujet. Il n’est pas facile de comprendre l’impôt minimum de remplacement, l’incidence qu’il peut avoir sur les dons et la meilleure façon d’aborder le sujet avec les donateur.trice.s. Nous avons donc rassemblé quelques ressources qui, nous l’espérons, vous seront utiles.

En quoi consiste l’IMR exactement et pourquoi faut-il que je m’en préoccupe?
L’impôt minimum de remplacement (IMR) est une autre méthode de calcul de l’impôt que le gouvernement fédéral utilise pour s’assurer que tout le monde paie un montant minimum d’impôt. Imagine Canada l’explique comme suit : « Afin de déterminer le montant d’impôt à payer par chaque contribuable, l’Agence du revenu du Canada (ARC) effectue deux calculs : le calcul d’impôt régulier et le calcul de l’IMR. Des deux, le montant le plus élevé est celui que la personne devra payer. »

Dans le budget 2023, le gouvernement fédéral a annoncé d’importants changements au calcul de l’IMR qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Voici les deux changements proposés qui auront un effet sur les dons :

• Le gouvernement propose d’inclure à l’assiette de l’IMR 30 % des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse, reflétant le traitement de l’IMR des gains en capital admissibles à l’exonération cumulative des gains en capital. L’inclusion de 30 % s’appliquerait également à l’avantage total associé aux options d’achat d’actions accordées aux employé.e.s dans la mesure où une déduction peut être demandée parce que les titres sous-jacents sont des titres cotés en bourse qui ont fait l’objet d’un don.
• Actuellement, la plupart des crédits non remboursables peuvent être appliqués sur l’IMR. Le gouvernement propose que seulement 50 % des crédits d’impôt non remboursables soient accordés en vue de réduire l’IMR, sous réserve de certaines exceptions.

Dans un récent article de Malcolm Burrows (en anglais) qui résume très bien la question de l’IMR, l’auteur souligne que pour la première fois, l’IMR s’appliquera aux dons de bienfaisance versés par des personnes à revenu élevé, ce qui est inquiétant pour les organismes de bienfaisance et les donateur.trice.s. Il poursuit en précisant que le groupe de contribuables à revenu élevé qui sera le plus pénalisé sera celui des personnes qui vendent une entreprise ou un autre actif immobilisé et qui souhaitent faire un don important au cours de l’année de la vente.

Ce groupe ne sera pas le seul à ressentir les effets des changements à l’IMR. Les donateur.trice.s seront également touchés lorsque l’IMR s’appliquera.

Il convient de noter que ce ne sont pas tous les donateur.trice.s qui paient leur impôt en fonction du calcul de l’IMR. Comme l’explique Imagine Canada, « le calcul de l’IMR est réalisé pour chaque contribuable, mais l’IMR s’applique seulement si le montant obtenu par son calcul est supérieur à celui obtenu par le calcul régulier. Chaque contribuable doit donc payer soit le montant régulier, soit le montant de l’IMR, mais jamais les deux ».

AFP Canada s’inquiète grandement des changements proposés par le gouvernement fédéral à l’IMR sur les dons et de leurs conséquences sur la collecte de fonds, sur les dons et, plus important encore, sur les bénéficiaires des programmes et services des organismes de bienfaisance.

« Les changements proposés auront pour effet de rendre moins attrayants les dons de titres cotés en bourse, ce qui aura une incidence sur les dons versés aux organismes de bienfaisance, incluant les fondations privées et les organisations subventionnaires », explique Aaron Sanderson, CFRE, ACFRE, président du Comité des relations gouvernementales d’AFP Canada. « On s’attend à ce que les conséquences sur le secteur caritatif soient négatives et considérables, et ce, à un moment où les Canadiens déclarent qu’ils se tourneront plus que jamais vers ce secteur pour obtenir de l’aide. »

« Bien que les changements proposés à l’IMR ciblent les particuliers à revenu élevé, ils auront une énorme incidence sur certaines des personnes les plus vulnérables de nos collectivités partout au pays, celles qui dépendent des organismes de bienfaisance », poursuit Aaron. 

Quelque 22 % des Canadiens, soit plus de 8,8 millions de personnes selon les dernières estimations démographiques, s’attendent à devoir se tourner vers les organismes de bienfaisance pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Aaron conclut en disant : « Ce qui est certain, c’est que cette mesure législative aura un impact considérable sur les dons dans un avenir prévisible. »

Qu’est-ce que je peux faire?
Pendant qu’AFP Canada et de nombreux autres acteurs de notre secteur continuent le travail de sensibilisation à cette question auprès des représentant.e.s du gouvernement, voici quelques façons de contribuer à cet effort :

1. Faites savoir au gouvernement que les changements proposés vous préoccupent GRANDEMENT.
2. Envoyez une lettre à un.e député.e (français et anglais).
3.  Si vous rencontrez des représentant.e.s du gouvernement fédéral, faites-leur part de vos préoccupations!
4. Encouragez d’autres personnes à envoyer des lettres pour contribuer à la sensibilisation sur cette question.
5. Abordez le sujet avec vos donateur.trice.s.

Comment devrais-je aborder la question avec mes donateur.trice.s, mes bénévoles et mes collègues?

Le plus grand défi pour informer les donateur.trice.s au sujet de ces changements réside dans le fait que les modifications à l’IMR sont complexes et calculées en fonction de la situation de chaque personne. Vos donateur.trice.s devront consulter un.e conseiller.ère agréé.e de confiance pour bien comprendre les conséquences sur leurs dons. 

Identifiez les donateur.trice.s qui font des dons par l’entremise de fondations privées ou qui font généralement des dons de titres, ainsi que ceux qui vendent une entreprise ou qui effectuent une autre transaction financière importante susceptible de les inciter à faire un don de titres. Puis, informez-les des changements et conseillez-leur de consulter un.e professionnel.le agréé.e.

Où puis-je en apprendre plus sur le sujet?

Nous encourageons les professionnel.le.s en collecte de fonds et les leaders du secteur à se renseigner sur cette question. Des organisations partenaires, qui défendent activement les intérêts de notre secteur sur cette question, ainsi que les articles ci-dessous fournissent de l’information judicieuse. Nous espérons que ces ressources vous seront utiles et n’hésitez surtout pas à nous faire part des autres ressources intéressantes que vous pourriez trouver sur le sujet. Vous pouvez nous joindre à info@afpcanada.org.

Plaidoyer : AFP Canada et de nombreux autres partenaires du secteur plaident activement pour que le gouvernement annule les changements proposés.

• Mémoire d’AFP Canada
• Mémoire d’Imagine Canada (en anglais)
• Mémoire de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (en anglais) et lettre signée par 180 personnes à l’appui du mémoire
• Protect Canada’s Charitable Legacy: Urgent Action Needed
• Campagne d’envoi de lettres d’Imagine Canada : Appel au gouvernement : éroder les incitatifs aux dons, c’est non! (français et anglais)

Articles : D’excellents articles fournissent de l’information additionnelle sur l’IMR. Nous mettrons la liste à jour au fur et à mesure que d’autres articles seront publiés. 

• Changements proposés à l’impôt minimum de remplacement : Quels effets potentiels sur les dons de bienfaisance?
• Budget fédéral 2023 : Mesures clés qui peuvent avoir un impact sur vous (Gestion de Patrimoine RBC)
• Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement (McMillan)
• Budget fédéral canadien 2023 : Impôt minimum de remplacement (Norton Rose Fulbright)
• Canada: Will Charities Suffer From The Proposed AMT Legislation? (Mondaq)
• Opinion: Charities are struggling and Ottawa wants to tax donations more (Financial Post)
• Proposed AMT could discourage large philanthropic gifts (Advisor’s Edge)
• AMT and Donations (All About Estates)
• Will AMT hike affect the amount wealthy give to charity? (Wealth Professional)
• Alternative minimum tax changes will make it harder for high-income earners to avoid paying taxes (Financial Post)