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Le Comité des finances recommande que le budget 2021 prévoit des mesures d’aide pour le secteur sans but lucratif

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Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a récemment publié son rapport de consultation prébudgétaire. On y retrouve les recommandations suivantes qui concernent le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif :

  • Recommandation 56 : Éliminer l’impôt sur les gains en capital pour les dons d’actions de sociétés privées ou de biens immobiliers à des organismes de bienfaisance.
  • Recommandation 57 : Créer un fonds destiné à offrir des subventions de fonctionnement temporaires pour une période allant jusqu’à 12 mois aux organismes offrant des services essentiels. Le financement doit être flexible pour permettre aux organismes de poursuivre leurs activités et de répondre aux besoins émergents. Cette aide financière devrait être accessible durant une période de trois à six mois, alors que les organismes se remettent des conséquences de la COVID‑19. Les demandeurs devraient décrire leurs besoins financiers ou leurs difficultés financières et préciser à quels autres programmes ils ont eu accès (ou non), comme la prestation salariale et l’aide au loyer. L’aide pourrait varier selon les sous‑secteurs ou les besoins – une aide immédiate pour des motifs humanitaires pourrait être évaluée différemment que des objectifs institutionnels à long terme qui peuvent être examinés ultérieurement.
  • Recommandation 58 : Examiner les mesures fiscales offertes aux particuliers et aux donateurs du monde des affaires et apporter les modifications nécessaires afin de les inciter à faire des dons et à soutenir la reprise du secteur de la bienfaisance.

« Depuis le début de la pandémie, il y a presque un an, le secteur de la bienfaisance au Canada demande au gouvernement fédéral de le soutenir », souligne Juniper Locilento, MPNL, CFRE, présidente du Comité des relations gouvernementales d’AFP Canada. « Le fait d’avoir rendu les organismes de bienfaisance et sans but lucratif admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a donné un sérieux coup de pouce à l’ensemble du secteur, et le soutien ciblé offert aux organisations communautaires a permis à des organismes caritatifs de répondre à la demande accrue. La recommandation du Comité permanent des finances d’inclure dans le prochain budget trois mesures touchant notre secteur est une bonne indication voulant que le gouvernement reconnaisse le rôle essentiel des organismes de bienfaisance et sans but lucratif au Canada, tant pour répondre aux besoins immédiats que pour rebâtir en mieux. Merci à nos membres qui ont défendu nos intérêts à l’échelle locale, de même qu’à nos alliés du secteur qui continuent de défendre la cause des millions de Canadiens et de Canadiennes qui comptent chaque jour sur les programmes et les services caritatifs. »

Bien qu’il ne soit pas garanti que ces mesures seront incluses dans le budget fédéral 2021, les recommandations nous rassurent néanmoins sur le fait que la voix du secteur est entendue.

  • On peut consulter les recommandations ici
  • Cliquez ici pour en savoir plus sur les efforts de plaidoyer d’AFP Canada au nom du secteur.

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