Le point sur les relations gouvernementales d’AFP Canada
L’été a été une période chargée pour notre secteur en matière de relations avec le gouvernement fédéral. Le récent remaniement ministériel est l’un des plus imposants et plus importants changements de mi-mandat que le premier ministre ait effectué au sein de son cabinet depuis l’élection de 2015. En outre, deux questions politiques ont été soulevées au cours de l’été : les changements à l’impôt minimum de remplacement (IMR) et à la déclaration pour les fiducies.
En quoi tout cela concerne-t-il les membres de l’AFP?
Nous faisons des progrès dans notre demande de création d’un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance au sein du gouvernement fédéral. Dans le cadre de nos réunions avec de nombreux représentant.e.s du gouvernement, nous avons appris que des consultations avec notre secteur étaient prévues à l’échelle nationale.
Un secrétariat voué au secteur demeure la grande priorité d’AFP Canada, car une telle entité est essentielle à l’établissement d’une nouvelle relation globale et efficace avec le gouvernement visant à accroître notre impact pour les Canadien.ne.s, tout en atténuant ou en prévenant les défis liés à l’adoption de lois sans consultation ou considération de notre secteur (comme dans le cas des changements à l’IMR et des nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies). Il s’agit donc de la seule recommandation de notre mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances.
Bien que le remaniement ministériel ait donné lieu à des changements importants au sein du gouvernement, nous sommes optimistes quant au soutien que le gouvernement manifeste à l’égard de notre secteur et de la création d’un secrétariat.
Le budget fédéral de 2023 déposé en mars faisait mention des changements à l’IMR. En résumé, la nouvelle législation inclurait dans l’assiette de l’IMR 30 % des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse. Ce changement devrait faire partie de la Loi no 2 d’exécution du budget 2023 qui sera présentée à l’automne. Cette législation semble peut-être toucher un nombre relativement faible de donateur.trice.s, mais les dons de titres représentent généralement des dons plus importants, de sorte qu’elle aura un impact négatif sur la capitalisation des fondations privées. L’AFP suit cette question de près, en collaboration avec ses alliés du secteur, et communiquera de plus amples informations au fur et à mesure qu’elles lui parviendront.
À la suite de discussions et d’échanges avec de hauts fonctionnaires du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada, il est apparu récemment que l’intention législative derrière les modifications apportées aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu portant sur les exigences de déclaration pour les fiducies (article en anglais) est d’inclure les fiducies expresses internes détenues par les organismes de bienfaisance. Cela entraînera une charge administrative importante pour les organismes de bienfaisance qui détiennent plusieurs fonds, tels que des fonds de dotation d’universités et d’hôpitaux, car chaque fonds devra faire l’objet d’une déclaration. Actuellement, les organismes de bienfaisance ne sont pas soumis à cette obligation. Comme dans le cas des changements à l’IMR, nous suivons cette question de près et nous communiquerons les mises à jour au fur et à mesure qu’elles nous parviendront.
Les changements proposés à l’IMR et aux exigences de déclaration pour les fiducies illustrent parfaitement la nécessité pour notre secteur d’avoir un secrétariat permanent spécialisé au sein du gouvernement fédéral. Un tel secrétariat permettrait au secteur d’apporter une contribution précieuse et directe au gouvernement lorsqu’il envisage d’apporter des modifications aux politiques existantes ou d’adopter de nouvelles politiques. On pourrait ainsi éviter des répercussions négatives involontaires sur notre secteur et le gouvernement économiserait temps et argent en processus de révision.
Pour en apprendre davantage sur le travail de relations gouvernementales d’AFP Canada, visitez le https://afpglobal.org/Influencedefensecanada.
Aaron Sanderson, MA, CFRE, ACFRE
Président, Comité des relations gouvernementales d’AFP Canada
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