Le secteur de la bienfaisance canadien a besoin d’un ancrage au sein du gouvernement fédéral

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Éditorial du Hill Times – Publié en anglais le 21 avril 2026 (Lire l'article original sur le site Web du Hill Times)

Le secteur caritatif est une force économique et sociale majeure au Canada : les organismes caritatifs et à but non lucratif génèrent chaque année 225 milliards de dollars d’activité économique, soit 8,2 % du PIB. Nous employons 2,7 millions de personnes, soit plus que les secteurs minier, pétrolier et gazier, ou encore que l’agriculture, les transports et le commerce de détail. Pourtant, malgré cette envergure, le secteur ne dispose toujours pas d’un ancrage clair et permanent au sein du gouvernement fédéral. Aucune instance gouvernementale n’est chargée de soutenir la santé, la croissance et la réussite du secteur. 

Bien qu’un Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance ait été créé en 2019 pour favoriser un dialogue constructif entre le gouvernement et le secteur caritatif, il s’agit toujours d’un organe consultatif ponctuel qui ne s’est pas réuni depuis l’automne 2024. Et si la consultation est importante, elle ne suffit pas. Ce qui manque, c’est un mécanisme fédéral permanent capable d’assurer la coordination entre les ministères, d’identifier les répercussions à un stade précoce et de veiller à ce que les politiques touchant le secteur soient conçues en tenant compte de leur mise en œuvre.

Alors que le Canada s'apprête à faire face à une réalité économique plus incertaine, nous devons veiller à ce que le secteur caritatif ait véritablement son mot à dire. Nous ne pouvons plus nous permettre d'ignorer un secteur qui emploie un Canadien sur dix et fournit des services essentiels dans toutes les communautés du pays. Si Ottawa s'engage en faveur de l'efficacité et de l'impact, alors la politique fédérale doit mieux servir les institutions sur lesquelles les Canadiens comptent déjà.

Notre secteur fait preuve de résilience ; on nous demande chaque jour d’en faire plus avec moins, et on continue de se montrer à la hauteur. Mais cette résilience ne doit pas servir de prétexte à la négligence. Les conséquences d’une consultation insuffisante sont bien réelles : l’exclusion initiale du secteur du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pendant la pandémie de COVID-19 ; les modifications proposées à l’impôt minimum de remplacement, qui mettaient en péril les dons transformateurs versés aux universités, aux hôpitaux et à d’autres services sociaux essentiels avant d’être finalement révisées ; et, plus récemment, le Fonds de réponse stratégique, qui était ouvert au secteur caritatif, mais uniquement pour des projets de 20 millions de dollars ou plus, alors que 78 % des organismes de bienfaisance fonctionnent avec moins de 500 000 dollars de revenus annuels. Ces exemples mettent en évidence le même problème : les politiques fédérales sont trop souvent élaborées sans une compréhension pratique ni une prise en compte du fonctionnement du secteur.

La création d’un secrétariat fédéral dédié au secteur caritatif se fait attendre depuis trop longtemps. Elle a été recommandée par la comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance en 2019 et approuvée par le gouvernement dans sa réponse de 2021.  Il ne s'agit pas nécessairement de créer une nouvelle bureaucratie de grande envergure. Il pourrait s'agir d'un centre de coordination modeste mais permanent au sein du gouvernement, soutenu par un défenseur politique, dont le mandat serait de rassembler les différents ministères, d'améliorer la cohérence des politiques et d'intégrer plus tôt les réalités du secteur dans le processus décisionnel. Pour nous inspirer, nous pouvons nous tourner vers d'autres pays du Commonwealth tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, qui associent tous un leadership politique à un point de contact administratif au sein du gouvernement.

À quoi pourrait ressembler un modèle canadien ? L’Association des professionnels en philanthropie (AFP), qui préconise depuis longtemps la création d’un secrétariat dédié au secteur de la bienfaisance, envisage la mise en place d’un mécanisme permanent, centralisé et reconnu, doté du pouvoir de réunir l’ensemble des instances gouvernementales. Ce mécanisme aurait un mandat clair, axé sur les enjeux transversaux à l’ensemble du secteur, visant à reconnaître la contribution économique et sociale de ce dernier tout en réduisant les obstacles et en renforçant ses capacités. Il est essentiel qu’il vienne compléter les programmes existants et les rôles de financement des ministères, plutôt que de les reproduire.

Les défis auxquels notre pays est confronté ne sont pas des moindres, et le secteur de la bienfaisance reste déterminé à contribuer à l'édification d'un Canada fort. Mais nous ne pouvons pas continuer à agir de manière isolée. Les Canadiens et Canadiennes, le secteur et le gouvernement fédéral auraient tous et toutes à gagner d'une relation plus coordonnée et plus concrète.

Il est temps de donner à ce secteur une place permanente et une voix dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques fédérales qui ont une incidence sur notre travail.