Mémoire prébudgétaire d’AFP Canada – Budget de 2026

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L’honorable Karina Gould, C.P., députée
Présidente du Comité permanent des finances
Chambre des communes
131, rue Queen, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Mémoire prébudgétaire d’AFP Canada – Budget de 2026

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Comité permanent des finances, 

Au nom de l’Association des professionnels en philanthropie Canada (AFP Canada), merci de nous donner l’occasion de participer aux consultations prébudgétaires du gouvernement du Canada.

Au Canada, le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif (ci-après « secteur caritatif ») génère chaque année 225 milliards de dollars d’activité économique, ce qui représente 8,2 % du PIB de notre pays, et emploie 2,9 millions de personnes, soit une personne sur dix dans la population active. Ces chiffres sont supérieurs à ceux des secteurs minier et gazier, agricole ou des transports. Cependant, même si le secteur caritatif est un partenaire économique et communautaire important pour le Canada à bien des égards, il n’existe toujours aucune entité permanente au sein de l’appareil gouvernemental chargée de coordonner les politiques qui le concernent, de réduire les obstacles et de renforcer son impact.

AFP Canada représente plus de 3 000 professionnel.le.s en philanthropie de partout au pays qui travaillent pour des organismes de bienfaisance de toutes tailles œuvrant, dans chaque province et territoire, dans tous les secteurs et sous-secteurs, allant de la santé à l’éducation, en passant par le logement et la protection de l’environnement. Nous défendons non seulement les intérêts de nos membres, mais aussi ceux de l’ensemble du secteur caritatif, car notre travail aide les organismes à mener à bien leurs missions partout au pays, lesquelles touchent d’innombrables Canadiens et Canadiennes. Sans le secteur caritatif, le Canada ne serait pas le pays qu’il est aujourd’hui ni celui qu’il aspire à devenir.

C’est pourquoi nous vous soumettons les recommandations suivantes :

• Recommandation 1 : Établir un secrétariat permanent voué au secteur de la bienfaisance – Créer un secrétariat centralisé et dûment financé au sein de l’appareil gouvernemental pour coordonner les politiques, simplifier la coordination et la collaboration avec le secteur, réduire le gaspillage et alléger le fardeau administratif des organismes de bienfaisance et du gouvernement.
• Recommandation 2 : Inclure les organismes de bienfaisance dans tous les programmes d’aide économique – Veiller à ce que les organismes de bienfaisance soient toujours admissibles aux programmes d’aide économique, en particulier en temps de crise ou de perturbation, au même titre que les autres secteurs.
• Recommandation 3 : À l’appui de la recommandation 1, allouer un financement pouvant aller jusqu’à 100 000 $ afin de mener une étude d’impact économique actualisée et exhaustive du secteur caritatif, dans le but d’en évaluer l’impact et le potentiel pour le Canada.

Recommandation 1 : Établir un secrétariat permanent voué au secteur de la bienfaisance.

Il n’existe à l’heure actuelle aucun mécanisme de consultation entre le secteur caritatif et le gouvernement fédéral. Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, qui a été établi en 2019 pour favoriser un dialogue constructif entre le gouvernement et notre secteur, demeure un organe consultatif ponctuel qui ne s’est réuni qu’une seule fois depuis l’automne 2024.

Il faut un mécanisme fédéral permanent capable d’assurer la coordination entre les ministères, cerner les impacts dès le début et veiller à ce que les politiques touchant le secteur caritatif soient conçues en tenant compte des effets de leur mise en œuvre.

Il est plus que temps de créer un secrétariat voué au secteur caritatif au sein de l’appareil gouvernemental. Il s’agit d’une recommandation formulée par le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance en 2019, que le gouvernement a appuyé dans sa réponse au rapport du Comité en 2021. En cette période de restrictions budgétaires, il ne s’agit pas de créer une nouvelle fonction administrative d’envergure, mais bien de saisir l’occasion d’investir dans la mise en place d’un centre de coordination modeste, mais permanent au sein du gouvernement pour renforcer l’impact tout en éliminant le gaspillage. Un secrétariat serait soutenu par un.e responsable politique et aurait le mandat de faire le lien entre les différents ministères, d’améliorer la cohérence des politiques et d’intégrer les réalités du secteur plus tôt dans les processus décisionnels. Nous pouvons pour cela nous inspirer d’autres pays du Commonwealth comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, où le leadership politique est soutenu par un centre administratif au sein du gouvernement, distinct de l’organisme de réglementation du secteur caritatif.

AFP Canada est d’avis qu’un tel secrétariat trouverait tout naturellement sa place au sein d’Emploi et Développement social Canada, comme l’a soutenu le gouvernement fédéral en 2021.

Recommandation 2 : Inclure les organismes de bienfaisance dans tous les programmes d’aide économique et de soutien.

Notre secteur est certes résilient, mais l’absence d’un organe central au sein du gouvernement continue de lui porter préjudice. La pandémie de COVID 19 l’a clairement démontré : le secteur s’est rapidement adapté à cette nouvelle réalité et il a été au départ exclu de la Subvention salariale d’urgence du Canada, un programme fédéral important à l’époque. Le secteur, qui devait déjà composer avec les pressions liées à la pandémie, notamment une demande accrue de services dans un contexte de baisse des revenus, a également été confronté à des propositions de modification de l’impôt minimum de remplacement. Ces changements, proposés sans véritable consultation de notre secteur, ont mis en péril des dons transformateurs destinés aux universités, aux hôpitaux et à d’autres services sociaux essentiels qui sont indispensables pour bâtir un Canada fort, avant de finalement être révisés.

Outre le fait que notre secteur ait une fois de plus été écarté des dernières mesures de soutien liées aux droits de douane, nous avons récemment constaté que le Fonds de réponse stratégique, auquel le secteur caritatif est admissible, a été lancé pour des projets de 20 millions de dollars ou plus, alors que 78 % des organismes de bienfaisance fonctionnent avec des revenus annuels inférieurs à 500 000 dollars. Ces exemples illustrent tous le même problème : les politiques fédérales sont trop souvent élaborées sans que l’on comprenne réellement le fonctionnement du secteur caritatif ni que l’on en tienne compte.

Selon une récente étude réalisée par PwC, les répercussions des tarifs douaniers sur le secteur caritatif pourraient se traduire par une baisse des dons de 100 millions de dollars, et ce, rien qu’en 2026. Cette situation, conjuguée à une forte hausse de la demande de services et à l’augmentation du coût des biens résultant dans les deux cas des droits de douane imposés à notre économie, fera en sorte qu’une pression encore plus forte se fera sentir sur notre secteur pour qu’il fasse plus avec moins de ressources. C’est pourquoi il est primordial d’inclure le secteur caritatif dans tous les programmes d’aide économique.

Le gouvernement a aussi récemment annoncé les piliers de sa Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (IA), qui comprennent des mesures visant à favoriser l’adoption de l’IA par les entreprises, à créer de nouvelles possibilités économiques et à améliorer notre qualité de vie. AFP Canada se réjouit de ces avancées et demande au gouvernement de veiller à ce que le secteur caritatif ne soit pas oublié une fois de plus, mais qu’il soit au contraire inclus de plein droit dans la mise en œuvre de cette stratégie afin d’en garantir le succès sur les plans économique et social.

Recommandation 3 : À l’appui de la recommandation 1, allouer un financement pouvant atteindre 100 000 $ afin de mener une étude d’impact économique actualisée et exhaustive du secteur caritatif, dans le but d’en évaluer l’impact et le potentiel pour le Canada.

Notre secteur fait l’objet d’études occasionnelles de la part gouvernement, le dernier rapport complet remontant à 2019 suivant une étude réalisée par le Sénat canadien. Depuis lors, des événements majeurs tels que la pandémie, la hausse de l’inflation et les pressions économiques liées aux droits de douane ont profondément transformé le secteur caritatif. La contribution réelle de notre secteur à l’économie et au bien-être collectif du Canada est sous-estimée et mal comprise.

C’est la raison pour laquelle AFP Canada estime qu’il est temps de mener une étude d’impact économique actualisée et plus exhaustive qui, entre autres, comprendra une évaluation de l’incidence des pressions économiques plus générales, telles que les droits de douane, sur la capacité, les coûts et l’aptitude du secteur à répondre aux besoins des collectivités. Nous sommes d’avis qu’une telle étude, qui tiendrait compte du fait que le secteur contribue à l’activité économique canadienne à hauteur de 225 milliards de dollars annuellement et emploie quelque 2,9 millions de personnes, mettrait en évidence la nécessité de créer au sein du gouvernement un secrétariat permanent voué au secteur caritatif.

En donnant suite à cette recommandation, le gouvernement allouerait à AFP Canada ou à un consortium de partenaires sectoriels un financement pouvant aller jusqu’à 100 000 $ pour réaliser une étude sur l’impact économique du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif au Canada.

Conclusion

Le monde évolue rapidement et le Canada s’adapte aux changements en revenant à ses racines de nation de bâtisseurs. Nous savons que les défis à venir seront de taille, mais le secteur caritatif reste déterminé à collaborer avec le gouvernement fédéral pour bâtir un Canada fort.

Nous estimons que la création d’un secrétariat voué au secteur de la bienfaisance est essentielle pour que le gouvernement fédéral comprenne les priorités du secteur, le consulte pour élaborer des politiques pertinentes et s’assure qu’il peut continuer de répondre aux besoins diversifiés et changeants de la population canadienne, maintenant et dans les années à venir.

AFP Canada, ses 3 000 membres et les 2,9 millions de personnes qui travaillent dans le secteur caritatif d’un océan à l’autre sont prêts à aider le Canada à tracer sa nouvelle voie. Ensemble, nous bâtirons un Canada fort.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Comité permanent des finances, l’expression de ma considération respectueuse.

Neil McEachern
Président du Comité des relations gouvernementales
AFP Canada