Le bilan de fin d'année des relations gouvernementales de l’AFP Canada

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Alors que le paysage caritatif continue d'évoluer, le Comité des relations gouvernementales de l'AFP Canada se consacre à sensibiliser le gouvernement fédéral au rôle essentiel que jouent la collecte de fonds et le secteur de la bienfaisance dans le développement de communautés fortes et saines. Cette année, le Comité a fait avancer plusieurs questions prioritaires, a collaboré avec des décideurs politiques de tous les partis et a réagi aux nouveaux défis politiques touchant les organismes de bienfaisance à l'échelle nationale.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales activités de plaidoyer menées cette année, avec des liens vers des informations complémentaires.

• Plaidoyer en faveur d'un secrétariat fédéral pour le secteur de la bienfaisance
  L'AFP Canada a continué de réclamer la création d'un secrétariat pour le secteur caritatif au sein du gouvernement fédéral, un mécanisme important pour la coordination de l'élaboration des politiques, l'amélioration des données et un meilleur soutien au secteur de la bienfaisance. Pour en savoir plus
   
• Prolongation de la date limite pour l'émission des reçus fiscaux pour les dons de bienfaisance pour 2024
  En début d’année, pendant le conflit de travail à Postes Canada, l'AFP Canada a réussi à convaincre le gouvernement fédéral de prolonger la date limite pour l'émission des reçus fiscaux afin d'aider les donateurs et les organismes de bienfaisance pendant une période où les dons sont nombreux. Pour en savoir plus
   
• Plaidoyer lors des élections fédérales (avant et après les élections)
  Tout au long du cycle électoral fédéral, l'AFP Canada a mené des efforts concertés pour s'assurer que les priorités du secteur caritatif soient entendues. Ces initiatives comprenaient :
  • Encourager les membres de l’AFP à dialoguer avec les candidats et candidates de leur circonscription et à communiquer l'importance du secteur caritatif.
  • Promouvoir les outils électoraux et les ressources politiques de l'AFP.
  • Mener des actions de sensibilisation après les élections auprès de tous les députées et députés.
  • Pour en savoir plus
     
• La Journée nationale de la philanthropie à la Chambre des communes
  L'AFP Canada a coordonné la reconnaissance et la promotion de la Journée nationale de la philanthropie au Parlement. Cette année, Gabriel Ste-Marie et Chi Nguyen ont lu des déclarations officielles à la Chambre des communes, reconnaissant officiellement les contributions de la philanthropie et le rôle essentiel des professionnelles et professionnels en collecte de fonds à travers le Canada.
   
• Influence sur les discussions relatives au budget fédéral
  L'AFP Canada a présenté des recommandations lors des consultations pré-budgétaires fédérales sur des questions liées aux dons de bienfaisance, à la politique fiscale et à la capacité du secteur. L’AFP a souligné la nécessité de mesures qui favorisent la viabilité à long terme et le renforcement de la capacité du secteur caritatif à répondre aux besoins de la communauté. Cet effort de sensibilisation a mis en évidence le fardeau économique que le différend commercial entre les États-Unis et le Canada fait peser sur les organismes de bienfaisance, et a souligné l’importance d'une reconnaissance appropriée de la part du gouvernement et des mesures d'atténuation. Pour en savoir plus
   
• Réaction à la reprise de la grève postale en 2025
  L'AFP Canada a communiqué avec les représentants du gouvernement au sujet des répercussions opérationnelles et financières du conflit de travail à Postes Canada, soulignant le caractère urgent de la collecte de fonds de fin d'année et l'importance d'un service postal national fiable pour les donateurs et les organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus
   
• Participation au groupe de travail sur les questions techniques (GTQT)
  L'AFP Canada continue de participer activement au GTQT de l’ARC, en s'engageant sur des sujets clés tels que la version électronique du formulaire T3010, la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Ce travail contribue à la modernisation, à l'amélioration de la qualité des données et à la réduction du fardeau administratif pour les organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus
   
• Clarification concernant le statut d'organisme de bienfaisance pour les causes religieuses 
  L'AFP Canada a suivi les discussions pré-budgétaires qui ont porté sur le statut d'organisme de bienfaisance des organisations confessionnelles. Une confirmation définitive de la députée Karina Gould, présidente du Comité permanent des finances, a indiqué que le gouvernement n'a pas l'intention de retirer la promotion de la religion en tant qu'objectif de bienfaisance de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'AFP Canada considère cette question comme close pour l'avenir prévisible.
  
  En parallèle, l'AFP Canada continue de surveiller les préoccupations liées au traitement différentiel des organismes de bienfaisance musulmans par l'ARC, afin de promouvoir des pratiques réglementaires équitables dans l'ensemble du secteur.

Ce travail reflète l'engagement d'AFP Canada à revendiquer des politiques fédérales qui soutiennent un secteur caritatif dynamique, équitable et résilient. Le comité des relations gouvernementales d’AFP Canada continuera de suivre les questions émergentes, de promouvoir les priorités du secteur et de militer en faveur des conditions dont les professionnelles et professionnels en collecte de fonds ont besoin pour maximiser leur impact dans les communautés à travers le pays.