Budget 2021 : un financement pour le secteur, mais des questions pour l'avenir

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Le 19 avril 2021, le gouvernement fédéral a présenté le Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Dans les 840 pages du budget, les mots « bienfaisance » et « caritatif » apparaissent au total 84 fois, une hausse importante par rapport aux 12 références dans le budget précédent (2019). Doit-on y voir un signe de la reconnaissance par le gouvernement du rôle important de notre secteur au Canada?

L’AFP est évidemment satisfaite du nombre de mesures annoncées et des avantages potentiels qu’elles procureront à notre secteur et à nos communautés, mais de nombreuses questions demeurent quant à la manière dont elles s’appliqueront. Nous allons continuer de suivre les progrès et de faire entendre notre voix aux moments les plus opportuns et les plus pertinents.

En outre, bien que le budget 2021 propose d’importantes mesures à court terme, le gouvernement n’y aborde pas les changements globaux qu’il faut apporter à l’échelle du secteur, dont bon nombre figurent dans le rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, de même que dans le rapport du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance. Les recommandations formulées dans ces rapports continueront d’orienter le travail de défense des intérêts de l’AFP au nom de la profession de collecte de fonds au Canada.

Leadership et point de vue de l’AFP

Des dirigeants et dirigeantes de l’AFP de partout au Canada ont participé activement à l’important effort de sensibilisation des membres du parlement, nos député(e)s, aux besoins de notre secteur en vue du budget 2021

« L’AFP remercie ses membres de partout au pays qui sont passés à l’action et ont contacté ou rencontré leurs député(e)s pour leur présenter des arguments qui ont contribué à l’inclusion de mesures concernant notre secteur dans le budget 2021 », a commenté Juniper Locilento, MPNL, CFRE, présidente du Comité des relations gouvernementales d’AFP Canada.

Oui, le budget 2021 prouve que nos messages et ceux de nombreux autres dirigeants et dirigeantes du secteur ont été entendus, mais ce n’est qu’un début. D’autres mesures sont nécessaires pour soutenir la modernisation et l’efficacité du secteur caritatif.

En plus d’offrir des services essentiels à des millions de personnes au pays, le secteur de la bienfaisance et à but non lucratif du Canada est un important moteur de croissance économique et d’emplois – il contribue à l’économie canadienne à hauteur de 169 milliards de dollars chaque année, emploie quelque 2,4 millions de Canadiens et Canadiennes et représente 8,5 % du produit intérieur brut canadien.

Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif ont joué un rôle crucial pendant la pandémie, mais ils peinent à répondre aux besoins de ceux et celles à qui ils viennent en aide. Les mesures prévues dans le budget 2021 seront-elles suffisantes?

Relance post-COVID 19 et financement pour lutter contre le racisme

Considérant que l’organisme de bienfaisance moyen a enregistré une baisse de revenus de 16 % depuis le début de la pandémie, nous nous réjouissons de l’annonce de la création d’un fonds temporaire de relance des services communautaires de 400 millions de dollars. Nous attendons avec impatience des détails supplémentaires sur la manière dont ce fonds sera administré et, surtout, sur la manière dont il soutiendra notre secteur dans la relance post-COVID 19.

Nous nous réjouissons aussi de la prolongation des programmes d’urgence du gouvernement fédéral, notamment de la Subvention salariale d’urgence du Canada qui a été une véritable bouée de sauvetage pour notre secteur en empêchant la fermeture d’un nombre encore plus élevé d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif. Le programme est prolongé jusqu’en septembre 2021 pour donner aux travailleurs et aux employeurs de la stabilité au cours des prochains mois.

Selon le rapport Non financé : Les communautés noires, les oubliées de la philanthropie canadienne, les organismes dirigés par des Noirs au Canada reçoivent 0,07 $ pour chaque 100 $ de subventions versées par les organisations philanthropiques canadiennes. Nous sommes absolument ravis de constater que le gouvernement donne suite dans son budget 2021 à une demande de fournir un financement de 200 millions de dollars afin d’établir un Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. Ce fonds vise à créer une source de financement durable pour, entre autres, contribuer à lutter contre le racisme envers les Noirs et améliorer les résultats économiques dans les communautés noires. En outre, le budget propose un financement de 100 millions de dollars pour l’initiative « Appuyer les communautés noires du Canada », qui appuie le renforcement des capacités dans les communautés, y compris les capacités des organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs. 

Parmi les autres mesures qui aideront notre secteur tout en s’attaquant aux inégalités, mentionnons le soutien aux services de garde d’enfants et le soutien aux Autochtones. Les femmes représentent 70 % des effectifs en collecte de fonds, de sorte que l’annonce d’un financement pouvant aller jusqu’à 27,2 milliards de dollars sur cinq ans pour la création d’un programme national de services de garderie est une excellente nouvelle. Nous attendons avec impatience le résultat des négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces afin que ce programme puisse être déployé avec succès. En ce qui concerne le soutien aux Autochtones, l’engagement du gouvernement de fournir 31,5 millions de dollars sur deux ans pour élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est primordial pour poursuivre la réconciliation entre les peuples autochtones et le Canada.

Autres financements clés du budget

Le budget propose d’allouer à Statistique Canada 172 millions de dollars pour mettre en œuvre un plan d’action sur les données désagrégées visant à combler les lacunes en matière de données et de connaissances. Le financement de la collecte de données sur le secteur de la bienfaisance est depuis longtemps une priorité d’AFP Canada et nous avons hâte d’en savoir plus au sujet de l’incidence potentielle sur notre secteur.

Parmi les autres annonces susceptibles d’avoir des répercussions sur notre secteur, citons les suivantes : 

• 595 millions de dollars pour le Programme d’embauche pour la relance du Canada afin que les entreprises puissent réembaucher plus facilement les travailleurs qu’elles ont dû mettre à pied ou embaucher de nouveaux employés;
• 371,8 millions de dollars pour le programme Emplois d’été Canada, qui inclut les jeunes qui travaillent dans le secteur sans but lucratif;
• 300 millions de dollars à Patrimoine canadien pour mettre sur pied un fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture et des sports;
• 220 millions de dollars du Fonds de finance sociale, qui encourage les organisations, dont les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, à recourir à la finance sociale pour accroître leurs revenus;
• 140 millions de dollars afin de bonifier le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds des infrastructures alimentaires locales;
• 50 millions de dollars pour renouveler le Programme de préparation à l’investissement qui appuie les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les organismes à vocation sociale dans les activités de renforcement des capacités;
• Élargissement de l’admissibilité au Programme de financement des petites entreprises du Canada afin d’inclure les organismes sans but lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance;
• Plusieurs mesures liées à la réglementation entourant les organismes de bienfaisance enregistrés pour contrer le terrorisme;
• Des mesures visant les inégalités salariales, dont la hausse du salaire minimum;
• Un engagement à réduire les frais d’interchange des commerçants (frais de transaction liés aux cartes de crédit);
• Consultation avec les organismes de bienfaisance sur la possibilité d’augmenter le contingent des versements. Cette mesure pourrait se traduire par une hausse de l’appui au secteur de l’ordre de 1 milliard à 2 milliards de dollars par année.

Le budget 2021 ne comprend aucune mesure pour inciter les gens à faire des dons, ce qui était pourtant une des trois recommandations du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. En tant qu’association de professionnels en philanthropie, l’AFP aurait accueilli favorablement des mesures pour stimuler les dons. Cependant, nous reconnaissons que le Canada offre déjà les incitatifs fiscaux les plus généreux au monde et qu’il est peu probable qu’un allégement fiscal supplémentaire permette de combler le manque à gagner important auquel font face les organismes de bienfaisance à l’heure actuelle. À ce titre, les investissements ciblés du gouvernement dans le secteur constituent une réponse appropriée. (Pour en savoir plus, lire Raisons pour lesquelles les crédits d’impôt ne suffiront pas pour nous sauver.)

Pour lire la version complète du Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, visitez le https://www.budget.gc.ca/2021/home-accueil-fr.html.  
Pour en savoir davantage au sujet des efforts de plaidoyer de l’AFP en prévision du budget 2021 :

• https://afpglobal.org/news/les-membres-de-lafp-agissent-en-amont-du-budget-federal 
• https://afpglobal.org/news/le-comite-des-finances-recommande-que-le-budget-2021-prevoit-des-mesures-daide-pour-le-secteur 
• Présentation d’un nouveau mémoire prébudgétaire 2021 de l’AFP (en anglais seulement)
• https://afpglobal.org/news/agissez-avant-lannonce-du-budget-federal-2021 
• https://afpglobal.org/les-relations-gouvernementales-pendant-la-crise-de-la-%20COVID-19