Lignes directrices de l’ARC sur les activités de financement : il y a de la souplesse

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La COVID‑19 a eu une incidence importante, quoique variable, sur le secteur de la bienfaisance au Canada. Par exemple, les organismes caritatifs ont délaissé les activités en personne et mettent aujourd’hui davantage l’accent sur la collecte de fonds en ligne afin de rester en contact avec les donateurs.

Sans surprise, une récente enquête de l’AFP confirmait que 70 % des organismes de bienfaisance canadiens s’attendent à amasser moins d’argent en 2020, et les deux tiers croient qu’il en sera de même en 2021. Cette baisse des revenus de financement risque de fausser les ratios de coûts des activités de financement, une question qui est toujours au cœur des préoccupations des professionnels en collecte de fonds et des dirigeants du secteur de la bienfaisance.

Des organismes de bienfaisance qui ont été durement touchés par la COVID‑19 peuvent ainsi penser qu’ils n’ont pas d’autre choix que de réduire ou d’éliminer les investissements dans les activités de collecte de fonds (y compris réduire le personnel) pour se conformer aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les activités de financement, mais aussi pour échapper à l’examen minutieux des « chiens de garde » qui perpétuent un discours sur l’efficience plutôt que l’efficacité.

Les lignes directrices de l’ARC sur les activités de financement énoncent les principes relatifs aux activités de financement qui sont liés aux règles fédérales visant les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Entre autres, au point 85, on explique les politiques et pratiques sur lesquelles se base l’ARC lorsqu’elle évalue les dépenses liées aux activités de financement par rapport aux revenus générés par ces activités pendant un exercice financier. De façon générale, la proportion de financement d’un organisme de bienfaisance indique l’approche que l’ARC est susceptible d’adopter pour examiner les activités de financement d’un organisme de bienfaisance :

a) Ratio entre les dépenses et les revenus de financement de moins de 35 % : l’ARC ne soulèvera probablement pas de questions ou de préoccupations.

b) Ratio entre les dépenses et les revenus de financement de 35 % ou plus : l’ARC sera portée à examiner la moyenne de ces proportions au cours des années les plus récentes. L’ARC déterminera ensuite s’il y a une tendance à la hausse des frais de financement. Plus la proportion sera élevée, plus il est probable que l’ARC se préoccupe de la présence possible d’activités de financement inacceptables. Si c’est le cas, l’ARC effectuera une évaluation plus détaillée des dépenses de financement.

c) Ratio entre les dépenses et les revenus de financement de plus de 70 % : une telle proportion suscitera des préoccupations et l’ARC demandera à l’organisme de s’expliquer et de justifier de telles dépenses de financement afin de démontrer qu’il ne s’agit pas d’activités de financement inacceptables.

La population canadienne a une opinion bien arrêtée sur la façon dont les organismes de bienfaisance financent leurs activités. Cette opinion se manifeste notamment par les chiens de garde des organismes de bienfaisance et les classements des organismes dans les médias qui se montrent critiques envers les organismes de bienfaisance en ce qui concerne, entre autres, le pourcentage du budget affecté aux « frais généraux » et le montant qu’ils investissent dans les activités de collecte de fonds. Nombreux sont ceux qui considèrent à tort que le ratio entre les dépenses et les revenus de financement est un indicateur de l’efficacité d’un organisme.

Même si les organismes de bienfaisance redoublent d’efforts pour amasser des fonds en cette période difficile, il est probable que les dons diminuent et que les ratios entre les dépenses et les revenus de financement augmentent. Compte tenu de tous les défis auxquels font face nos collectivités, le soutien des donateurs est plus que jamais nécessaire. Et parce que nous savons que la sollicitation, c’est important, la collecte de fonds est donc plus que jamais nécessaire.

Pour que les activités de financement continuent de connaître du succès maintenant et à l’avenir, les organismes de bienfaisance doivent continuer d’investir pour attirer de nouveaux partisans et fidéliser les partisans actuels. Ce n’est pas le moment de réduire les dépenses liées à la collecte de fonds.

Afin d’obtenir des précisions et de conforter les dirigeants du secteur de la bienfaisance dans leur volonté de poursuivre les investissements dans les activités de financement, AFP Canada a fait part de cette importante préoccupation à l’ARC par l’entremise du Groupe de travail sur les questions techniques. Ce groupe a le mandat de conseiller l’ARC sur les enjeux liés à la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés.

L’ARC a confirmé que, selon la situation de chaque organisme de bienfaisance, les lignes directrices prévoient une certaine souplesse pour surmonter les difficultés telles que la pandémie qui sévit actuellement. Consciente de la contribution importante de notre secteur, l’ARC souhaite soutenir les organismes de bienfaisance. Lorsqu’elle examine les ratios entre les dépenses et les revenus des activités de financement, l’Agence peut tenir compte des tendances et des circonstances exceptionnelles qui prévalent.

Nous invitons les collecteurs de fonds à transmettre ce message rassurant aux hauts dirigeants et aux membres du conseil d’administration de leur organisme. Les organismes de bienfaisance qui ont d’autres préoccupations ou qui souhaitent discuter de leur situation particulière peuvent communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Le secteur de la bienfaisance joue un rôle essentiel pour la santé des collectivités canadiennes, et le soutien des donateurs est essentiel pour que le secteur s’acquitte de son rôle. Nous savons que les gens donnent quand nous les sollicitons, c’est pourquoi les activités de collecte de fonds – et les investissements en collecte de fonds – doivent demeurer une priorité, sans quoi les Canadiens qui bénéficient des services et programmes des organismes de bienfaisance en subiront les conséquences.