Un siège à la table

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Vivian Smith, CFRE, a siégé au sein du Groupe de travail sur les questions techniques de l’Agence du revenu du Canada au nom de l’AFP pendant presque une année complète.

Le Groupe de travail sur les questions techniques (GTQT) « offre un forum afin de discuter des tendances et des questions techniques du secteur de la bienfaisance, dans le but d’explorer des solutions réalisables », en plus de jouer un rôle de conseil auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur des enjeux liés à la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus. Le GTQT se réunit deux fois par année et l’AFP fait partie des groupes qui ont un siège désigné à cette table.

Mme Smith a été nommée en décembre 2019 et a participé à sa première réunion en personne en janvier 2020, puis à une réunion virtuelle en juin 2020.

Son premier contact avec le GTQT est survenu lorsque le membre du personnel de l’ARC responsable du groupe de travail a communiqué avec l’AFP pour recruter un membre de l’organisation qui accepterait de siéger à ce comité. La direction de l’AFP a alors contacté Mme Smith, qui avait siégé au conseil d’administration d’AFP Global de 2012 à 2018. Sur le plan professionnel, Vivian Smith a occupé le poste de directrice générale de la Langley Memorial Hospital Foundation, a été vice-présidente de DVA Navion au début des années 2000 et dirige sa propre société de conseils (Liberty Quest Enterprises) depuis près de 23 ans.

« Le travail du GTQT a pris une nouvelle orientation en raison de la COVID-19, déclare-t-elle depuis son domicile dans la région du Grand Vancouver, et porte sur la manière dont les organismes de bienfaisance peuvent bien se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu, tout en accomplissant leur travail dans des moments très difficiles. »

Mme Smith mentionne que le GTQT a reconnu les difficultés auxquelles fait face le secteur, plus particulièrement la question des dépenses liées aux activités de collecte de fonds. Le Comité des relations gouvernementales de l’AFP s’inquiétait notamment des répercussions que les lignes directrices de l’ARC relatives aux coûts de collecte de fonds pourraient avoir sur les organismes de bienfaisance si ceux-ci subissaient de fortes baisses de leurs revenus en raison de la pandémie, mais continuaient à engager des dépenses.

« Nous avons appris que l’ARC n’examine pas les dépenses annuelles liées à la collecte de fonds de façon isolée, mais plutôt sur une certaine période de temps », explique Mme Smith. « L’AFP et ses membres peuvent être rassurés – l’ARC est de leur côté lorsqu’il est question de ratios de dépenses et d’aide aux organismes de bienfaisance. »

L’ARC souhaite aussi utiliser les protocoles sanitaires mis en place en raison de la pandémie pour saisir les occasions d’apprentissage virtuel engendrées pendant cette période. L’Agence est résolue à aider les organismes de bienfaisance à se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu en offrant une série de webinaires et d’ateliers en ligne.

Parmi les autres questions qui feront l’objet de discussions en 2021, il y a celle concernant les fonds de réserve des organismes de bienfaisance.

« Dans le secteur privé, souligne Vivian Smith, on salue les organisations qui ont des fonds de réserve, mais les opinions sont plus partagées lorsqu’on parle d’organismes de bienfaisance. Comment ceux-ci peuvent-ils constituer des fonds de réserve et poursuivre leurs activités de collecte de fonds? Il faut faire la différence entre collecter des fonds pour les réserves de fonctionnement nécessaires et s’asseoir sur des piles d’argent. »

On demande à chaque membre du GTQT de siéger pour un mandat de deux ans. Au début de leur mandat, on sonde les membres au sujet des enjeux qu’ils estiment importants, après quoi on élabore le programme de deux ans du groupe de travail en fonction des enjeux communs parmi les membres. « Le programme du GTQT est largement déterminé par les membres », mentionne Mme Smith.

Une réunion virtuelle est prévue en janvier 2021 et il y a déjà eu des discussions sur la fermeture d’organismes de bienfaisance. « Les membres du groupe de travail s’entendent pour dire que nous ne pouvons pas nécessairement faire grand-chose à ce sujet », indique Mme Smith. « Mais ils reconnaissent qu’il s’agit d’un défi et que l’ARC peut recourir à son pouvoir discrétionnaire pour aider les organismes qui ne sont pas en mesure de se conformer à toutes les exigences réglementaires en raison de la pandémie. »

Il y a d’autres enjeux avec lesquels devra composer le secteur, prévient Vivian Smith.

« Les départs à la retraite s’accélèrent. Le phénomène de carence de leadership fait l’objet de discussions depuis quelque temps déjà et les personnes en fin de carrière partent à la retraite plus rapidement, en partie en raison de la pandémie. Un grand nombre de personnes travaillent dans le secteur depuis cinq à dix ans et cette carence de leadership et ce manque d’expérience pourraient nuire au rendement des organismes de bienfaisance. Par exemple, on s’inquiète de la capacité des organismes à se conformer aux exigences réglementaires. Si les personnes qui accèdent à des postes de direction n’ont pas reçu la formation appropriée sur la réglementation qui régit notre secteur, elles risquent de ne pas pouvoir respecter les exigences établies par l’ARC. Et si les organismes de bienfaisance ne respectent pas les exigences, ils ne pourront pas s’acquitter de leur mission. »

L’AFP offre de nombreux services à ses membres, de dire Vivian Smith. L’un des moins connus est le fait que l’AFP siège aux côtés de l’ARC pour discuter du fonctionnement des organismes de bienfaisance et des règles qui les régissent au sein de groupes comme le GTQT.

« Le travail accompli par le GTQT peut paraître un peu aride – ce n’est pas la partie passionnante de notre profession –, mais il faut que l’AFP s’exprime au nom de ses membres, ce qui, en retour, profite à l’ensemble du secteur », explique Mme Smith.

« J’apprécie le fait que ce groupe de travail me permet de “changer le mal de place”, de m’éloigner un instant des plans de campagne et des plans stratégiques pour examiner le cadre de travail. Et j’aime bien regarder le cadre de plus près, avoir une vue d’ensemble – les lois, les organismes de bienfaisance et les finances –, comprendre comment ces éléments sont interreliés. C’est une excellente occasion d’apprendre », conclut-elle.

Outre Mme Smith, représentante de l’AFP, le groupe de travail comprend quatre représentants de l’Association du Barreau canadien, deux représentants des Comptables professionnels agréés du Canada et un représentant chacun d’Imagine Canada, de l’Ontario Nonprofit Network, du Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes, du ministère des Finances du Canada et du programme de maîtrise en philanthropie et leadership à but non lucratif (MPNL) de l’Université Carleton.