AFP Quebec Chapter Event: Tax Regulations 101 – A crash course for Charities and Non-Profits (in French) | Fiscalité 101 – Un cours intensif pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Presented by: Vincent Dionne, Senior Associate, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP

As a fundraising professional, your time is precious. However knowing the basics of tax law and regulations for non-profits is essential for the responsible management of your organization – and effective fundraising for its mission! This is especially true in smaller shops with limited professional resources. Join us for this important session and learn the basics of these important topics:

• Tax rules concerning the financing of charities and NGOs
• CRA administrative rules on funding and reporting
• In-kind donations and the determination of fair market value
• Rules for receipting
• Obligations to maintain accounts and records

Vincent Dionne is a tax litigator. He has represented taxpayers against federal and provincial tax authorities in cases before the Tax Court of Canada, the Federal Court, the Federal Court of Appeal, the Court of Quebec (administrative division), the Quebec Superior Court (civil and commercial divisions), the Quebec Court of Appeal and the Supreme Court of Canada.

He has developed expertise in the fields of taxation and the regulatory environment for charities and other tax-exempt organizations, including public sector entities, for which his services have been retained to advise, negotiate and make representations to the tax authorities with respect to audit matters (including GST and QST issues), charitable registration, governance and fundraising.

His areas of expertise include income tax, GST, QST, collection measures, judicial review of ministerial decisions and voluntary disclosure.

Session offered in French, Q&A in French and English.

Présenté par: Vincent Dionne, Avocat senior, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP

À titre de professionnel de la collecte de fonds, votre temps est précieux. Cependant, connaître les bases du droit fiscal et les règlements de l’impôt pour les organismes à but non lucratif est essentiel pour une gestion responsable de votre organisation – et une collecte de fonds efficace pour votre mission! Cela vaut notamment pour les plus petits organismes avec des ressources limitées. Joignez-vous à cette conférence pour apprendre les bases des sujets importants suivants:

• Règles fiscales concernant le financement d’organismes de bienfaisance et d’ONG
• Règles administratives de l’ARC portant sur le financement et les déclarations fiscales
• Dons en nature et comment déterminer la juste valeur marchande
• Règles de réception
• Obligations de tenir des comptes et registres financiers

Vincent Dionne est un fiscaliste œuvrant dans le domaine du litige fiscal. Il représente des contribuables devant les autorités fiscales fédérales et provinciales en plus d’intervenir en leur nom devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

Il a développé une expertise dans le domaine de la fiscalité et de la règlementation des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, incluant les sociétés du secteur public, pour lesquels ses services sont sollicités en matière de représentations dans le cadre de vérifications fiscales (incluant la TPS et la TVQ), l’enregistrement, l’annulation ou la révocation d’organisme enregistré, la gouvernance et le financement.

Ses champs d’expertise incluent l’impôt sur le revenu, la TPS/TVQ, les mesures de recouvrement, les révisions judiciaires de décisions ministérielles et les divulgations volontaires.

Présentation en français seulement (période de questions dans les deux langues).